Au préalable vous devez vous inscrire sur le Répertoire des métiers auprès de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA).
Titulaire du brevet de maîtrise (BM) et après 2 ans de pratique professionnelle, vous pouvez demander à la CMA le titre de maître artisan en métier d'art.
Ce titre peut également vous être attribué si vous justifiez d'un diplôme de niveau équivalent, de 2 ans de pratique professionnelle et de compétences en gestion et en psychopédagogie.
Ou si vous êtes immatriculé au RM depuis au moins 10 ans, et justifiez de compétences reconnues au titre de la promotion de l'artisanat.
Connaissez-vous le crédit d'impôt métiers d'art ?
Il s'agit d'un dispositif fiscal qui vise à favoriser les métiers d'art et les savoir-faire traditionnels.
Il représente 10 % des dépenses liées à la conception de nouveaux produits ou au dépôt et la protection juridique des dessins ou modèles de ces nouveaux produits.
En termes de réglementation,
> Vous devez justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle,
> Vous devez mettre en place des mesures de prévention et des moyens de protection face au risque d'incendie, et de maladies professionnelles dues aux poussières de bois et aux produits chimiques.
> Si vous avez une boutique ou un show room, les obligations relatives aux établissements recevant du public (ERP) doivent être respectées, notamment en termes d'accessibilité.
Vous devez également choisir votre statut juridique.
De ce choix découle votre imposition sur les bénéfices et votre protection sociale.
Selon vos ambitions et votre foyer fiscal un expert-comptable peut donc vous aider à trouver la meilleure option.
Si vous démarrez seul avec l'envie de vous associer ultérieurement, vous pouvez opter pour la création d'une société unipersonnelle : l'EURL ou la SASU qui se transformeront facilement en SARL ou SAS.
Ces deux formes juridiques impliquent la rédaction de statuts et vous permettent de limiter votre responsabilité à vos apports personnels.
Les statuts de la SASU/SAS offrent davantage de souplesse pour définir les modalités de gestion de votre entreprise.
Elle permet également de bénéficier du régime général de la Sécurité sociale, plus protecteur que le régime social des indépendants (TNS).
Vous pouvez sinon créer votre entreprise individuelle (EIRL) et bénéficier du dispositif auto entrepreneur au démarrage de votre activité, si vous ne souhaitez pas vous associer à l'avenir.